Montage du Dossier
La demande de visa est l’ultime étape dans votre procédure d’obtention d’un visa pour études en France. Elle intervient au terme de la procédure d’entretien avec Campus France. La demande de visa que vous soumettez aux services consulaires est examinée en tenant compte de l’avis de Campus France, mais pas seulement.
D’autres facteurs peuvent jouer un rôle important sur l’issue de votre candidature:
- Vos capacités financières,
- Les conditions de votre séjour, notamment, de votre hébergement,
- D’autres facteurs que seule l’administration maîtrise.
Minimisez la marge de manoeuvre de l'administration pour rejeter votre demande
Plus votre demande sera structurée, moins l’administration aura une marge de manœuvre pour la rejeter sans en courir le risque d’une censure judiciaire et elle en a bien conscience.
Vous Obiendrez Ensuite
Soumettez votre demande d'assistance au montage du dossier
Analyse du Refus
En cas de rejet de votre demande, vous avez toujours droit à une seconde chance aussi bien pour l’obtenir, que pour débuter les cours dans les meilleurs délais sans perdre l’année académique.
L’analyse du refus de visa présente deux intérêts :
Comprendre la motivation du refus
En cas de rejet de la demande, l’administration ne s’embarrasse pas toujours de motiver en détails son refus. Elle s’en tient à des formules très génériques sauf dans certains cas très rares où elle peut préciser que tel ou tel élément est manquant.
Dans ces conditions, il n’est pas toujours aisé de comprendre la décision de refus, surtout si l’on souhaite éventuellement améliorer son projet y compris dans le cadre d’une nouvelle demande lors d’une des sessions à venir.
L’analyse du refus vous permet d’être fixé sur le caractère sérieux ou non, des raisons avancées par l’administration.
Conserver ses chances de succès dans le cadre d'un recours contentieux
Pour contester le refus de visa, vous devez former un recours contentieux à la fois devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa et le Tribunal Administratif dans le cadre d’une procédure de référé (d’urgence), les deux organes ayant leur siège respectif à NANTES.
Les deux recours sont obligatoires en ce que le premier conditionne la recevabilité du second, or c’est uniquement devant le Tribunal Administratif qu’il serait possible d’initier une procédure d’urgence et obtenir une décision rapide afin de débuter vos cours dans les temps utiles et sans perdre l’année académique.
Nos avocats ont une expérience consistante des deux procédures et sont suffisamment aguerris pour vous apporter un avis sérieux. Nous apportons un avis après étude complète des éléments du dossier rejeté sur les caractères complet et sérieux du dossier en faisant une évaluation des chances de réussite d’un recours contentieux devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa et d’un recours en référé (d’urgence) devant le Tribunal Administratif de NANTES.
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Recours Contentieux
Plusieurs voies de recours sont ouvertes et il ne faut pas s’en priver, la délivrance ou le refus de délivrer un visa pour études étant un acte administratif, et dès lors soumis à des conditions de légalité desquelles l’administration ne peut s’affranchir, et qui englobent des exigences plus favorables aux candidats, fixées par le droit de l’Union Européenne.
Le recours contentieux est possible à la fois devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa et le Tribunal Administratif dans le cadre d’une procédure de référé (d’urgence), les deux organes ayant leur siège respectif à NANTES.
Les deux recours sont obligatoires en ce que le premier conditionne la recevabilité du second, or c’est uniquement devant le Tribunal Administratif qu’il serait possible d’initier une procédure d’urgence et obtenir une décision rapide afin de débuter vos cours dans les temps utiles et sans perdre l’année académique.
Nous prenons en charge ce processus complexe
1. Nous formons tous les recours nécessaires devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa et en urgence devant le Tribunal Administratif de NANTES
2. Nous assurons auprès de votre Ecole d’accueil la garantie du maintien de votre inscription, fondamentale dans les chances de succès du recours.
Profitez de nos offres groupées
Toutes nos prestations sont proposées à partir de 60 € l’unité suivant une grille tarifaire. Nos offres vous permettent d’accéder à l’essentiel des prestations englobant le montage du projet d’Etudes jusqu’à la délivrance du visa pour un prix réduit.